J.O. 70 du 23 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05275

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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

NOR : BUDD0361060V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 490/2003 de la Commission du 17 mars 2003 (JOUE no L 72/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza relevant du code NC ex 0603.10.20.

Cette mesure entre en vigueur le 19 mars 2003.